Quelles sont les formalités à l’accouchement ?

À la suite de l’accouchement, la sage-femme remplit non seulement le carnet de santé du bébé, mais elle effectue également les premières démarches concernant la déclaration de naissance. Elle y inscrit le nom de famille du bébé, son ou ses prénom(s), ainsi que son poids, sa date et son heure de naissance.

Avec la récente loi de 2005, il est possible d’accoler les deux noms de famille des parents, qu’ils soient mariés ou non, et ceci dans l’ordre désiré du couple (à condition qu’il n’y ait qu’un seul nom de famille pour chaque parent). L’enfant peut aussi porter uniquement soit le nom de famille de la mère soit celui du père après accord des parents. Quel que soit le nom choisi, il faut savoir que tous les enfants communs du couple devront porter le même nom de famille.

Dans la plupart des maternités, le père du bébé n’a plus à se déplacer à la mairie pour effectuer la déclaration de naissance de son enfant. En effet, pour éviter les déclarations hors délais (trois jours ouvrables), c’est un officier d’état civil qui se rend dans toutes les chambres des mamans (bien souvent le lendemain de l’accouchement). Celui-ci vérifie avec les parents la bonne orthographe du nom et des prénoms du bébé. Il récupère ensuite les documents administratifs des parents : le livret de famille si le couple est marié, une éventuelle déclaration anticipée du père ou de la mère si l’enfant est né hors mariage, ainsi qu’une carte d’identité de la maman. Cet officier d’état civil établira ensuite lui-même la déclaration de naissance auprès de la mairie.

Par la suite, les parents pourront récupérer en mairie des fiches d’état civil au nom de l’enfant, qui leur seront utiles pour les démarches auprès de la CAF, de la CPAM, de leur employeur et de leur mutuelle.

  • Publié: 04/01/2014 14:43
  • Par Mark Andris
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