Le tabac interdit aux mineurs

Vous ne le savez peut-être pas, mais la vente de tabac est interdite aux moins de 18 ans depuis fin mai. D’ailleurs étiez-vous au courant qu’elle n’était déjà pas autorisée pour les moins de 16 ans depuis 2003 ?

Pour les détails, l’article du décret d’application (art.R. 3512-3 du code de la santé publique) est ainsi rédigé : "Le fait de vendre ou d'offrir gratuitement, dans les débits de tabac, dans tous commerces ou lieux publics, des produits du tabac à un mineur est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe, sauf si le contrevenant prouve avoir été induit en erreur sur l'âge du mineur."
À savoir : "La personne chargée de vendre des produits du tabac peut exiger que les intéressés établissent la preuve de leur majorité par la production d'une pièce d'identité ou de tout autre document officiel muni d'une photographie." Pour information, le montant de l’amende s’élève à 135 euros.

Bien que ces deux lois soient passées relativement inaperçues, les buralistes semblent inquiets : après les hausses du prix du tabac et l'interdiction de fumer dans les lieux publics, cette mesure risquerait d'impacter leurs finances car les 16-18 ans constituaient jusque-là la majorité de leur clientèle. Mais n’oublions pas que "fumer nuit gravement à la santé", surtout si on commence jeune…

par Dr Caroline Pombourcq

  • Publié: 08/03/2014 18:24
  • Par Mark Andris
  • 2130 vues
comments powered by Disqus