Viagra

La Cour suprême du Canada retire à Pfizer son brevet de fabrication du Viagra

La Cour suprême du Canada retire à Pfizer son brevet de fabrication du Viagra

OTTAWA (Reuters) – La Cour suprême du Canada a invalidé jeudi le brevet de fabrication du Viagra, le médicament contre le dysfonctionnement érectile, détenu par Pfizer Inc., le géant pharmaceutique mondial. La décision ouvre la voie à une concurrence générique.

La Cour a jugé recevable l’appel du groupe israélien Teva Pharmaceutical Industries Ltd, le numéro un mondial des génériques, pour qui le brevet de Pfizer, qui devait expirer en 2014 au Canada, était formulé en termes trop vagues lors de son dépôt. Dans leur décision unanime, les sept juges de la Cour ont déclaré que Pfizer n’avait pas fourni de détails suffisants pour identifier le principe actif du Viagra.

Pfizer a obtenu l’avantage prévu par la Loi sur les brevets – un monopole exclusif – sans s’acquitter de l’obligation de divulgation que lui imposait la Loi. a écrit le juge LeBel au nom de la Cour.

On ne saurait, ni au plan des principes ni au nom de la juste interprétation, permettre au détenteur du brevet de se « jouer » ainsi du régime légal... [le brevet] est invalide.

Dans le passé, Pfizer avait gagné contre Teva dans des affaires similaires de poursuite en matière de brevet jugées aux États-Unis, en Espagne, en Norvège et en Nouvelle-Zélande.

Dans un communiqué adressé par mail à Reuters, le groupe américain a déclaré s'attendre à être rapidement concurrencé par des produits génériques au Canada. Le groupe … est déçu par le jugement de la Cour.

La porte-parole du groupe, Christina Antoniou, a refusé de préciser combien pèse le marché canadien du Viagra, au nom du secret commercial. Le brevet de Pfizer pour le Canada – entré en vigueur en 1998 – était divisé en sept parties et couvrait 260 quintillions de composés chimiques différents.

Mais un seul de ces composés, le sildenafil, était actif et la Cour a estimé que le groupe n’avait pas fourni suffisamment d’information pour permettre à un autre groupe de fabriquer du Viagra.

L’arrêt mentionne que Pfizer disposait des données nécessaires pour divulguer le composé efficace, mais a choisi de ne pas le faire.

Alors même que Pfizer savait quel le composé efficace était le sildenafil en déposant sa demande … le groupe a choisi une méthode de présentation qui n’a pas permis de déterminer clairement quelle était l’invention.

LeBel, qui a déclaré que l’intention délibérée de tromper n’a pas été alléguée ou prouvée dans cette affaire , a précisé que la déposition de Pfizer auprès de la Cour suprême n’avait pas fourni d’explication pour justifier la non divulgation des informations. Teva avait saisi la Cour suprême après avoir été débouté par deux juridictions canadiennes de niveau inférieur. Aucun des deux groupes n’a souhaité faire de commentaire.

Damien Conover, un analyste chez Morningstar, a déclaré qu’il s’attend à ce que la décision de la Cour suprême canadienne ait un impact minime sur les ventes de Viagra aux États-Unis, même si les consommateurs sont plus enclins à acheter des génériques pour des médicaments « de confort » comme le Viagra que pour des médicaments vitaux.

Mais je pense que l’impact sera minime. Je ne peux pas dire comment cela va affecter les ventes sur le marché américain, mais ce sera minime a ajouté Conover. Même Teva ne devrait pas en retirer de gains substantiels, d’après Kevin Kedra, un analyste chez Gabelli & Co : Je ne pense pas que cette décision va changer grand chose pour les deux groupes.

Le Viagra est le sixième médicament le plus vendu de Pfizer, avec des ventes annuelles de l'ordre de deux milliards de dollars. Ses ventes ont souffert de la compétition du Cialis, dont l’effet dure plus longtemps, fabriqué par le groupe Eli Lilly and Co. Il s’agit de l’affaire 33951, Teva Canada Ltd contre Pfizer Canada Inc et al.



(Avec la collaboration de Jeffrey Hodgson et de Debra Sherman ; Édité par Jan Paschal, Andrew Hay et Peter Galloway)

  • Publié: 05/12/2013 11:17
  • Par Mark Andris
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