Le congé maternité malléable

Depuis 2007, une loi réformant la protection de l’enfance permet au salarié de reporter une partie de son congé prénatal dans son congé postnatal. Il s’agit d’un droit au salarié que l’employeur ne peut ni refuser ni imposer. Ce changement n’a aucune conséquence sur les indemnités salariales journalières. Il s’agit d’un droit accordé aux femmes enceintes.

Le congé maternité comprend deux parties : le congé prénatal (avant la date prévue d’accouchement) et le congé postnatal (après la date prévue d’accouchement). Sa durée varie en fonction du nombre d’enfant(s) attendu(s) (grossesse gémellaire ou plus) et en fonction du nombre d’enfant(s) déjà à charge. Pour les deux premiers enfants, on a droit à 6 et 10 semaines ; pour un troisième enfant : 8 et 18 semaines ; pour des jumeaux : 12 puis 22 semaines ; pour des triplés : 24 puis 26 semaines.

Reporter trois semaines du congé prénatal

La maman peut, si elle le souhaite et après avis favorable écrit du médecin ou de la sage-femme, reporter une partie de son congé prénatal (au maximum trois semaines) dans son congé post-natal, tout en sachant que seules les trois premières semaines peuvent être reportées.

Cependant, tout arrêt de travail prescrit pendant la période du report, engendre l’annulation de ce dernier. Le congé prénatal commence alors au premier jour de l’arrêt de travail.

Pour le troisième enfant, il est aussi possible de piocher deux semaines de son congé postnatal pour les poser en anténatal. Le congé postnatal en est alors d’autant réduit.

En cas de grossesse gémellaire on peut faire de même sur quatre semaines.

Enfin, le congé pathologique de quinze jours, souvent prescrit en plus du congé prénatal, n’est pas reportable sur le congé postnatal.

par Sophie Emond, sage-femme

  • Publié: 13/01/2014 21:03
  • Par Mark Andris
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